Mentions légales

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Editeur :

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3 Place des Farges – 19260 Treignac
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Responsable de la publication :

Pascale Cholet
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ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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